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Organisation et fonctionnement du Saint et Grand Concile de l’Église orthodoxe

SYNAXE DES PRIMATS DES EGLISES ORTHODOXES

Chambésy, 21-28 janvier 2016

Organisation et fonctionnement du Saint et Grand Concile de l’Église orthodoxe

** Ce document n'a pas été signé par le Patriarcat d'Antioche.

Article 1-Introduction

Par la grâce de la toute Sainte Trinité, le saint et grand Concile est une expression authentique de la tradition canonique et de la pratique ecclésiastique pérenne, pour le fonctionnement du système conciliaire dans l’Église une, sainte, catholique et apostolique. Il est convoqué par Sa Sainteté le patriarche œcuménique, avec l’accord de Leurs Béatitudes tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales locales reconnues  par tous et est constitué des membres désignés par toutes les Églises locales orthodoxes.

Article 2
Convocation du Concile

La convocation du Concile est annoncée avec la grâce de Dieu par des Lettres patriarcales émanant du Patriarche œcuménique adressées à tous les Primats des Églises locales autocéphales, par lesquelles :

1) est annoncée l’achèvement de la préparation préconciliaire, décidée à l’échelon panorthodoxe ;

2) est fixé le temps et le lieu de réunion du Concile avec l’accord de Leurs Béatitudes tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales locales et,

3) conformément aux décisions prises à l’échelon panorthodoxe par Leurs Béatitudes les Primats lors de leurs saints Sommets, les Églises orthodoxes autocéphales locales sont invitées à désigner leurs délégués au Concile et à annoncer au Patriarche œcuménique la liste de leurs délégations.

Article 3
Structure du Concile

Sont membres du Concile les hiérarques désignés par chaque Église orthodoxe autocéphale, en qualité de ses délégués ;

1) le nombre des membres a été fixé lors du Sommet des Primats des Églises orthodoxes autocéphales en mars 2014 ;

2) les délégations peuvent être accompagnées de conseillers spéciaux, ecclésiastiques, moines ou laïcs, mais le nombre de ceux-ci ne peut excéder normalement le nombre  de six membres de leur délégations, ainsi que trois assistants de chaque Eglise orthodoxe autocéphale;

3) les conseillers spéciaux peuvent participer aux séances plénières du Concile, sans droit de parole ou de vote, alors qu’ils doivent assister dans son travail le Secrétariat du Concile ou les Commissions conciliaires avec droit de parole, et exercer les fonctions spécifiques qui leur sont assignées.

4) chacun des Primats peut avoir derrière lui un, ou si possible deux, hiérarques membres de la délégation de son Église au cours des travaux du Concile. En raison de ses obligations accrues, le Président peut avoir auprès de lui deux hiérarques et un secrétaire ; tous les conseilleurs  s’installent derrière les Primats.

5) si un Primat d’une Église se voit empêché d’assister au Concile ou une de ses sessions, il doit être replacé par un autre hiérarque de son Église, selon la pratique de celle-ci.

 

Article 4
Présidence du Concile

La présidence du Concile du Concile est exercée :

1) par le Patriarche œcuménique. Les Primats des autres Églises orthodoxes locales sont placés à sa droite et à sa gauche, suivant l’ordre des saints Diptyques du Patriarcat œcuménique ;

2) les membres des délégations des Églises orthodoxes locales sont placés, suivant l’ordre des dits saints Diptyques, à l’endroit qui leur est assigné dans la salle sacrée où sont tenues les réunions du Concile ; en contiguïté avec eux, sont aussi placés les conseillers spéciaux de chaque délégation afin d’en faciliter la collaboration.

Article 5
Compétence du Président

Le Président du Concile :

1) déclare l’ouverture et la clôture des travaux du Concile ;

2) collabore avec les Primats des Églises orthodoxes autocéphales pour planifier les travaux sur les thèmes figurant à l’ordre du jour du Concile, ainsi que pour régler immédiatement toute question de procédure et de fonctionnement du Concile ;

3) approuve le programme de la vie cultuelle des membres du Concile ;

4) dirige les débats à chaque séance, en présentant le cas échéant des commentaires pour leur meilleure coordination à la mission du Concile ;

5) donne la parole aux membres du Concile et garantit la stricte observance et l’application correcte des principes du présent Règlement pour le bon déroulement et selon la règle ecclésiastique des travaux ;

6) coordonne le travail du Secrétariat Panorthodoxe du Concile ;

Article 6
Secrétariat du Concile

Le Secrétariat du Concile est Panorthodoxe, à savoir :

1) il est composé d’un hiérarque de chaque délégation, ainsi que du secrétaire pour la préparation du saint et grand Concile qui supervise le travail du secrétariat, et

2) les membres du Secrétariat sont assistés dans leur travail par des conseillers ad hoc, ecclésiastiques, moines ou laïcs, choisis parmi les conseillers des délégations des Églises orthodoxes locales. Ceux-ci doivent assister le Secrétariat Panorthodoxe dans son travail très étendu et polyvalent. Les dits conseillers ne peuvent excéder le nombre de deux de chaque Église.

Article 7
Compétences du Secrétariat du Concile

Les compétences du Secrétariat du Concile sont de :

1) constituer les dossiers contenant le matériel issu de la procédure de préparation des textes portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, dans les langues de travail établies ;

2) assumer la tâche de tenir procès-verbal des travaux du Concile ;

3) assister dans leur travail le Plénum et les Commissions du Concile ;

4) assurer le bon fonctionnement du système d’interprétation simultanée des débats du Concile dans les langues officielles ;

5) former des Comités spéciaux tant pour rédiger les Communiqués destinés à informer immédiatement l’opinion publique du déroulement des travaux du Concile, que pour préparer le Message de celui ci ;

6) informer correctement les Observateurs officiels des autres Églises ou Confessions chrétiennes, en leur fournissant les dossiers afférents sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile ; et

7) régler immédiatement toute question imprévue, réelle ou procédurale.

Article 8
Travaux du Concile

Les travaux du Concile débutent et se concluent par la célébration de la divine Liturgie panorthodoxe, présidée par le Patriarche œcuménique avec la participation des tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales, ou de leurs représentants, suivant l’ordre des saintes Diptyques du Patriarcat œcuménique ;

1) se déroulent en Plénum ou dans des Commissions conciliaires, conformément au programme des travaux élaborés par eux et portant sur les thèmes à l’ordre du jour, dont les textes ont été unanimement approuvés par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et les synaxes des Primats des Eglises orthodoxes autocéphales ;

2) ne peuvent être introduits pour être débattus dans le Concile des textes non approuvés à l’unanimité par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et les Synaxes des Primats ou de nouveaux thèmes, hormis le Message final du Concile, dont le projet doit être préparé par un Comité spécial une semaine avant sa convocation avec l’approbation des Primats, et

3) Hormis la session d’ouverture et la clôture du Concile, toutes les autres sessions se déroulent à huis clos.

Article 9
Déroulement des débats

1) Les débats se déroulent dans les langues officielles du Concile, c’est-à-dire en grec, russe, français et en anglais, de même qu’en arabe en tant que langue de travail pour lesquelles un système d’interprétation simultanée est assuré.

2) Les thèmes sont débattus dans l’ordre dans lequel ils figurent dans l’agenda du Concile ; les discussions ne portent strictement que sur le thème désigné pour chaque session.

3) Toute intervention hors sujet est interdite, la parole étant retiré à l’intervenant par le Président, sauf si celle-ci concerne une question avérée de procédure ou personnelle ; c’est pourquoi, dans ce cas celui qui demande la parole doit indiquer la disposition du Règlement qui, à son sens, est violée.

Article 10
Participation des membres aux débats

La parole au cours des travaux du Concile est libre, mais nul ne peut parler avant de demander et recevoir la permission du Président du Concile.

1) le souhait exprimé par un membre du Concile de participer à la discussion du thème est déclaré en remettant une note écrite au membre compétent du Secrétariat du Concile qui tient la liste par ordre de priorité de ceux qui ont manifesté leur souhait de s’exprimer et qui la remet au Président du Concile.

2) La durée de l’intervention de chaque orateur dans le débat ne peut excéder les dix minutes ; la reprise de parole, si des explications sont demandées ou si celle-ci est jugée nécessaire ou utile par le Président du Concile, ne peut excéder les cinq minutes.Les Primats des Eglises orthodoxes autocéphales ont à leur disposition le double du temps pour leurs interventions.

  1. Toute controverse dialogique hors propos ou toute dispute personnelle entre les membres du Concile est interdite, étant non seulement étrangère, mais aussi contraire à la mission de celui-ci.

Article 11
Modifications apportées aux textes

Au cours des débats sur chaque thème, les propositions formulées d’amendements, de corrections ou d’ajouts aux textes unanimement approuvés par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et par les synaxes des Primats portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, ainsi qu’au Message du Concile.

1) Sont déposées au Secrétariat du Concile par les délégations des Eglises orthodoxes autocéphales pour être soumises au Plénum du Concile par son Président, afin qu’ils soient ratifiés officiellement par une décision synodale. 

2) L’approbation de ces amendements, après la clôture du débat les concernant, est exprimée, selon la pratique établie à l’échelon panorthodoxe, par le principe d’unanimité des délégations des Églises orthodoxes autocéphales. Ceci signifie que les amendements non approuvés à l’unanimité ne passent pas.

Article 12
Vote et approbation des textes

Le vote sur les textes débattus et révisés par le Concile portant sur les thèmes à l’ordre du jour,

1) est lié aux Églises orthodoxes autocéphales et non à chacun des membres de leurs délégations au Concile, conformément à la décision unanime prise dans ce sens par la Synaxe des Primats des Églises orthodoxes, selon laquelle chaque Église autocéphale ne dispose que d’un seul vote ;

2) Le vote des textes par Église et non pas par membre n’exclut pas la prise de position négative par un ou plusieurs hiérarques de la délégation d’une Église orthodoxe autocéphale sur les amendements apportés, voire sur un texte, en général, et son désaccord  est inscrit dans les Actes du Concile, et

3) l’évaluation de ces désaccords est une question interne à l’Église autocéphale dans laquelle ils sont manifestés qui peut baser son vote final sur le principe de majorité interne, exprimée par son Primat, raison pour laquelle il est jugé nécessaire de leur accorder l’espace et le temps nécessaire pour leur consultations à cet effet.

Article 13
Approbation et signature des textes

Les textes approuvé à l’unanimité portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, produits dans les quatre langues officielles et jouissant de la même validité :

1) Sont paraphés par tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales sur toutes leurs pages et dans toutes les langues officielles du Concile ; ils sont finalement signés par le Président et tous les membres du Concile.

2) Les décisions conciliaires signées, ainsi que le Message du saint et grand Concile, sont envoyées par Lettres patriarcales à tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales qui doivent les communiquer à  leurs Eglises respectivement ; elles portent une autorité panorthodoxe.

Article 14
Participation d’Observateurs

Les observateurs des autres Églises et des Confessions chrétiennes, ainsi que les cadres d’autres organisations chrétiennes, peuvent assister aux sessions d’ouverture  et de clôture du Concile sans droit de parole et de vote.

Article 15
Production des Actes (procès-verbaux et documents)

Les délibérations du Concile seront enregistrées et devront être éditées par les soins d’un Comité Panorthodoxe spécial du Secrétariat du Concile, désigné par une décision des Primats de toutes les Églises orthodoxes autocéphales, afin de produire les procès-verbaux dans les langues officielles qui seront communiqués à toutes les Églises orthodoxes autocéphales.

Article 16
Information de la presse

1) Sur décision du Président, avec l’assentiment des autres Primats des Églises orthodoxes, est créé un Comité composé de quatorze membres parmi les membres du Concile, un de chaque Église orthodoxe autocéphale, accompagnés de conseillers spéciaux qui informera les médias sur les travaux en cours du Concile, en contactant ceux-ci régulièrement.

2) Seuls les journalistes  accrédités  de manière appropriée par le secrétariat pour la préparation du Saint et Grand Concile peuvent assister aux sessions d’ouverture et de clôture du Concile.

 

Chambésy, le 27 janvier 2016

† Le Patriarche oecuménique  Bartholomaios, Président

† Au nom du Patriarche d’Alexandrie Théodore II Gabriel, métropolite du siège majeur de Léontopolis

† Au nom du Patriarche de Jérusalem Théophile III Aristarque archevêque de Constantine

† au nom du Patriarche de Moscou et de toute la Russie Cyrille Onuphre, métropolitede Kiev

†  le Patriarche de Serbie Irénée

†  le Patriarche de Roumanie Daniel

† le Patriarche de Bulgarie Néophyte

† le Patriarche de Géorgie Elie II

† l’Archevêque de la Nouvelle Justiniane  et de toute la Chypre Chrysostome II

†Au nom de  l’Archevêque d’Athènes et de toute la Grèce Jérôme II Germain, métropolite  d’Elis

† Au nom du Métropolite de Varsovie et de toute la Pologne Sabbas, Georges Évêque de Siemiatycze

†  l’Archevêque de Tirana et de toute l’Albanie Anastase

†  l’Archevêque de Prešov et de toute la Tchéquie et de Slovaquie Rastislav